Amendement N° 40 (Adopté)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 45 45 55 )

Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Monier.

Photo de Marie-Pierre Monier 

Alinéa 1, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Cette disposition vise en effet uniquement à assurer que la personne pressentie, pourra prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet.

Sans préjuger des capacités de la personne concernée à remplir cette mission, de telles pratiques sont contraires à l’intérêt général et peuvent susciter une impression de favoritisme. C’est pourquoi l'auteure de cet amendement souhaite la suppression de cette phrase.

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