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Amendement N° 55 (Adopté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 40 45 45 )
Déposé le 24 mai 2019 par : MM. Ouzoulias, Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers à l’entreprise de restauration de la cathédrale.
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