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Amendement N° 45 rectifié (Adopté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 40 55 )
Déposé le 27 mai 2019 par : MM. Leleux, Houpert, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolay, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Savin, Chaize, Danesi, Vaspart, Mme Ramond, MM. Bernard Fournier, Pierre, Charon, Mme Lamure, M. Mayet.
Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
La mention selon laquelle les dirigeants de l’établissement public ne seraient pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État ne se justifie pas et crée un précédent dangereux en matière d'exception.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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