Amendement N° 45 rectifié (Adopté)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 40 55 )

Déposé le 27 mai 2019 par : MM. Leleux, Houpert, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolay, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Savin, Chaize, Danesi, Vaspart, Mme Ramond, MM. Bernard Fournier, Pierre, Charon, Mme Lamure, M. Mayet.

Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Alain Houpert Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Charles Revet Photo de Brigitte Micouleau Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Max Brisson Photo de Jean Sol Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jacques Grosperrin Photo de Christine Lavarde 
Photo de Antoine Lefèvre Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Michel Savin Photo de Patrick Chaize Photo de René Danesi Photo de Michel Vaspart Photo de Françoise Ramond Photo de Bernard Fournier Photo de Jackie Pierre Photo de Pierre Charon Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jean-François Mayet 

Alinéa 1, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

La mention selon laquelle les dirigeants de l’établissement public ne seraient pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État ne se justifie pas et crée un précédent dangereux en matière d'exception.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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