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Amendement N° 131 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Sol, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, MM. Calvet, Guerriau, Brisson, Morisset, Mmes Bruguière, Gruny, Morhet-Richaud, Berthet, Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM. Decool, Moga, Mme Kauffmann, MM. Lefèvre, Détraigne, Genest, Poniatowski, Mme Raimond-Pavero, M. Mouiller, Mmes Garriaud-Maylam, Chauvin, MM. Mandelli, Bonne, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Laménie, Meurant, Piednoir, Chasseing, Bouloux, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Charon, Mme Lamure.
Alinéa 15
Rétablir le aa dans la rédaction suivante :
aa)Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » ;
Exposé Sommaire :
Dans le but de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les projets territoriaux de santé, cet amendement prévoit que soit inscrit dans le code de la santé publique le fait que les établissements de santé peuvent participer aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cette association se fera à l’initiative de la CPTS si elle le souhaite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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