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Amendement N° 183 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Sueur, Montaugé, Vaugrenard, Todeschini, Marie, Mme Lepage, M. Martial Bourquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Duran, Lurel, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Manable, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Courteau, Temal, Mme Monier.
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un outil permettant à l’assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l’article L. 1434-4 de saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire, dans les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
L’espace numérique de santé doit être un outil au service des citoyens et de leur droit à un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Cet amendement vise donc à intégrer à cet espace unoutil permettant à l'assuré de saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé, comme le propose l’article 7 septiesdu présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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