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Amendement N° 238 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool, Malhuret.
Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en concertation avec les représentants du territoire
Exposé Sommaire :
La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée.
Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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