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Amendement N° 239 2ème rectif. (Non soutenu)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool, Malhuret.

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 1er

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et comprennent une évaluation

Exposé Sommaire :

Les modalités d'accès doivent comprendre une évaluation faite par l'université.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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