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Amendement N° 35 rectifié (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé

( amendements identiques : 108 )

Déposé le 2 juin 2019 par : MM. Bonne, Henno, Mmes Malet, Marie Mercier, Puissat, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, M. Babary, Mmes Laure Darcos, Bruguière, Deromedi, Deroche, Di Folco, M. Brisson, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, Chauvin, MM. Genest, Hugonet, Karoutchi, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Mandelli, Mayet, Morisset, Mouiller, Perrin, Poniatowski, Pellevat, Raison, Sol, Savary, Saury, Vogel, Cuypers, Rapin, Mmes Anne-Marie Bertrand, de Cidrac, MM. Segouin, Bouloux, Charon, Sido.

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 18

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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