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Amendement N° 363 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 2
Après le mot :
retraité
insérer les mots :
, par un médecin adjoint
Exposé Sommaire :
Dans un certain nombre de zones sous dotées, des familles sont confrontées au manque de médecin et à des délais d’attente intolérable avant d’obtenir le certificat de décès.
Aussi, cet amendement propose d’étendre aux médecins adjoints la faculté de réaliser des certificats de décès.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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