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Amendement N° 497 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bonne, Mmes Deromedi, Noël, MM. Mandelli, Laménie, Bonhomme.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
entre le 1eroctobre 2018 et le 31 janvier 2019
Exposé Sommaire :
La condition d'une présence effective entre le 01 octobre 2018 et le 31 janvier 2019 sur le lieu d'exercice conduit à exclure du dispositif des professionnels pourtant étant en activité dans notre système de santé depuis 2015, et pour plusieurs années, du fait par exemple d'une période de latence entre deux contrats, d'une formation médicale ou une reconversion professionnelle provisoire dans le domaine de la santé.
Cet amendement vise donc à inclure le maximum de PADHUEs travaillant en tant que professionnels de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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