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Amendement N° 498 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bonne, Mmes Deromedi, Noël, MM. Mandelli, Laménie, Bonhomme.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
entre le 1eroctobre 2018 et le 31 janvier 2019
par les mots :
depuis 2015 jusqu’au 1eroctobre 2020
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement vise à élargir la notion des dates afin d'inclure les professionnels de santé ayant cumulé 2 ans d'activité dans le système de santé depuis 2015 jusqu'en octobre 2020, date de dépôt des dossiers des praticiens au niveau des commissions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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