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Amendement N° 640 2ème rectif. (Retiré)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau, Sol, Mmes Malet, Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche, Richer, MM. Daniel Laurent, Savary, Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud.

Photo de Corinne Imbert Photo de Pierre Charon Photo de Rémy Pointereau Photo de Jean Sol Photo de Viviane Malet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Frédérique Puissat Photo de Catherine Deroche Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Daniel Laurent Photo de René-Paul Savary Photo de Philippe Mouiller Photo de Pascale Gruny Photo de Daniel Gremillet Photo de Patricia Morhet-Richaud 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 1er

Alinéa 17

Après les mots :

d’exercer

insérer les mots :

licitement et effectivement

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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