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Amendement N° 656 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall.
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° La définition pluriannuelle d’un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels des établissements hospitaliers. »
Exposé Sommaire :
L’attractivité des métiers hospitaliers est fortement mise à mal par les conditions de travail et l’assurance d’un suivi médical des professionnels hospitaliers.
Sur le modèle du plan national quadriennal de santé au travail élaboré par le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en concertation étroite avec les acteurs de la prévention, le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’un plan national de santé au travail pour les professionnels du secteur hospitalier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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