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Amendement N° 776 2ème rectif. (Non soutenu)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 120 120 120 643 643 )

Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Gremillet, Panunzi, Mmes Thomas, Chain-Larché, Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Karoutchi, de Nicolay, Chatillon, Magras.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Claudine Thomas Photo de Anne Chain-Larché Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de François Bonhomme Photo de Roger Karoutchi Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Alain Chatillon Photo de Michel Magras 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 2

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, et la réalisation de stages hors établissement hospitalier public

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie de lui-même.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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