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Amendement N° 777 rectifié (Retiré)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Gremillet, Daniel Laurent, Panunzi, Mmes Thomas, Chain-Larché, Deromedi, M. Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, Malet, MM. Brisson, Bonhomme, Karoutchi, Mme Lassarade, MM. de Nicolay, Chatillon, Magras.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Daniel Laurent Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Claudine Thomas Photo de Anne Chain-Larché Photo de Jacky Deromedi Photo de Rémy Pointereau Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 
Photo de Viviane Malet Photo de Max Brisson Photo de François Bonhomme Photo de Roger Karoutchi Photo de Florence Lassarade Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Alain Chatillon Photo de Michel Magras 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 2

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

déterminés en concertation avec les représentants de la profession des territoires

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie de lui-même.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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