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Amendement N° 778 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau, Sol, Mme Malet, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche, Richer, MM. Daniel Laurent, Savary, Mme Deseyne, M. Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le statut social de retraité ne restreint pas la plénitude d’exercice qu’il tient de son inscription à l’Ordre des médecins.
La participation des médecins retraités à l’établissement de certificats de décès est déjà effective voire organisée dans certains départements sous l’égide des conseils départementaux de l’ordre des médecins.
Dans les discussions autour de l’objet de cet amendement il a été question de la constitution de liste de médecins volontaires ou encore de conditions financières favorables. Cependant le décret annoncé par le texte ne renvoie pas à ces questions mais uniquement aux modalités d’établissement du certificat par un médecin retraité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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