Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 80 2ème rectif. (Non soutenu)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Mouiller, Daniel Laurent, Bonne, Sol, Mme Dumas, MM. Daubresse, Guerriau, Morisset, Pierre Laurent, Mme Deromedi, M. Loïc Hervé, Mme Lamure, MM. Kennel, Mandelli, Mme Bruguière, MM. Moga, Bernard Fournier, Cuypers, Genest, Priou, Revet, de Belenet, Mmes Deroche, Ramond, Estrosi Sassone, Gruny, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Canayer, Richer, M. Gremillet.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
exploité est inférieur, en moyenne annuelle,
par les mots :
déclaré en application de l’article L. 214-1 du code de l’environnement est inférieur
Exposé Sommaire :
Le débit journalier prélevé calculé en moyenne annuelle varie inévitablement d’une année sur l’autre et certains ouvrages peuvent se trouver selon les années en dessous ou au-dessus du seuil de 100 mètres cubes par jour, créant une forme d’insécurité juridique.
Le présent amendement vise donc à substituer le débit déclaré au titre de la législation sur les sur les activités, installations et usages de l’eau, qui est quant à lui stable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.