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Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 20 juin 2019 par : MM. Vaspart, Raison, Perrin, Mmes Ramond, Lavarde, M. Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Duranton, MM. Priou, Chaize, Mmes Morhet-Richaud, Laure Darcos, MM. Mandelli, Sido, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Gruny, MM. Nougein, Genest, Kennel, Mme Berthet, M. Lefèvre, Mme Lamure, MM. Bernard Fournier, Henri Leroy, Bonhomme.
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce comité réunit les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, y compris, le cas échéant, des collectivités et groupements limitrophes intéressés, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, les représentants des autres acteurs locaux publics ou privés intéressés et des personnalités qualifiées appartenant au secteur de l’enseignement supérieur ou de la recherche.
« Il est présidé conjointement par le représentant de l’État dans le département et un élu. »
Exposé Sommaire :
Le Grand Débat a confirmé l’attention spécifique portée par les Français à la problématique des inégalités territoriales d’accès aux soins. La future Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut éluder cette question.
Aussi, en cohérence avec la position exprimée par le Sénat lors de la première lecture, cet amendement vise à identifier clairement les agences régionales de santé dans les opérateurs partenaires de l’ANCT.
En l’espèce, il précise la composition du comité local de la cohésion territoriale, institué en première lecture au Sénat, dans le prolongement des demandes exprimées par de nombreux collègues des deux assemblées, y compris la rapporteure de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il prévoit, en particulier, la présence du délégué départemental de l’agence régionale de santé lors des réunions de ce comité.
Enfin, cet amendement rétablit un alinéa introduit au Sénat en première lecture concernant la présidence du comité local de la cohésion territoriale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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