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Amendement N° 198 2ème rectif. (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Brisson, Bascher, Bazin, Mmes Laure Darcos, Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi, Schmitz, Mmes Micouleau, Gruny, M. Dufaut, Mme Bruguière, MM. Savin, Cuypers, Bonhomme, Courtial, Bouloux, Mmes Duranton, Imbert, Lamure, MM. Segouin, Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Mandelli, Laménie, Mme Delmont-Koropoulis.
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant le temps de travail effectif des professeurs du premier et du second degrés.
Exposé Sommaire :
Le temps de travail effectif déclaré par les enseignants s’élève en moyenne à plus de 44 heures hebdomadaires dans le premier degré et à 41 heures dans le second, masquant cependant de fortes disparités, notamment selon le corps d’appartenance et l’âge - le temps de travail déclaré variant parfois du simple au double. Une part considérable du travail des professeurs, y compris en établissement – où les enseignants du second degré déclarent travailler en moyenne 28 heures et 41 minutes par semaine, soit huit heures de plus que leurs heures avec élèves (enseignement et suivi individuel) - n’est ainsi pas reconnue par l’institution ; certains enseignants et représentants syndicaux n’hésitent pas à parler à cet égard de « travail caché ».
Il semble donc indispensable que le Ministère de l’Education nationale s’engage à mesurer le temps de travail effectif des professeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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