Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme de Cidrac, MM. Brisson, Segouin, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Poniatowski, Mme Lopez, M. Bernard Fournier, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme Marie Mercier, M. Mandelli, Mme Raimond-Pavero, MM. Dallier, de Nicolay, Mmes Duranton, Deromedi, MM. Charon, Laménie, Mme Lamure.
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il déploie ses missions sur les territoires par la mise en œuvre de partenariats concertés avec les différents acteurs de l’écosystème musical et en particulier les collectivités territoriales.
Si les alinéas 4 et 12 font référence aux territoires, ils ne confient pas au CNM une mission territoriale spécifique. Celle-ci est nécessaire et doit être construite et mise en œuvre avec les parties prenante concernées, au premier rang desquelles les collectivités, premiers partenaires financiers de la culture.
Cette mission est en cohérence avec la nouvelle étape de décentralisation voulue par le Président de la République et vise à renforcer la capacité d’innovation et de rénovation des politiques publiques liées au domaine musical.
Cette mission de développement territorial du CNM garantira un effet levier budgétaire en permettant notamment de faciliter la mobilisation des collectivités au bénéfice des acteurs musicaux, gage d’un développement économique durable du secteur et des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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