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Amendement N° COM-76 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

( amendements identiques : COM-2 COM-12 COM-23 COM-104 COM-110 )

Déposé le 5 juillet 2019 par : MM. Gold, Corbisez.

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 6 octies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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