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Amendement N° COM-23 rectifié (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat


( amendements identiques : COM-2 COM-12 COM-76 COM-104 COM-110 )

Déposé le 9 juillet 2019 par : MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Bonnecarrère, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes Duranton, Noël, M. Poniatowski, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Laménie, Mmes Catherine Fournier, Chauvin, M. Bouloux.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Franck Menonville Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Jérôme Bignon Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-François Longeot Photo de Claudine Kauffmann 
Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Nicole Duranton Photo de Sylviane Noël Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Marc Laménie Photo de Catherine Fournier Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Yves Bouloux 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 6 octies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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