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Amendement N° COM-2 rectifié (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat


( amendements identiques : COM-12 COM-23 COM-76 COM-104 COM-110 )

Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolay, Mmes Lassarade, Raimond-Pavero, MM. Bernard Fournier, Kennel, Danesi, Paccaud, Mmes Duranton, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Mme Gruny, M. Piednoir, Mme Noël, MM. Bascher, Laménie, Poniatowski, Priou, de Legge, Mme Imbert, MM. Genest, Charon.

Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Florence Lassarade Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Bernard Fournier Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de René Danesi Photo de Olivier Paccaud Photo de Nicole Duranton Photo de Jacky Deromedi Photo de Bruno Sido 
Photo de Max Brisson Photo de Pascale Gruny Photo de Stéphane Piednoir Photo de Sylviane Noël Photo de Jérôme Bascher Photo de Marc Laménie Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Christophe Priou Photo de Dominique de Legge Photo de Corinne Imbert Photo de Jacques Genest Photo de Pierre Charon 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 6 octies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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