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Amendement N° 133 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Frassa, Mme Deromedi, MM. Raison, Perrin, Jean-Marc Boyer, Mmes de Cidrac, Micouleau, MM. Segouin, Bernard Fournier, Savary, Brisson, Mmes Deroche, Troendlé, Noël, Bonfanti-Dossat, MM. Revet, Charon, Mme Marie Mercier, MM. Vogel, Vaspart, Mme Ramond, M. Bascher, Mmes Gruny, Imbert, M. Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Mandelli, Mme Lamure, MM. Saury, Husson, Le Gleut, Mme Berthet, M. Lefèvre.
Alinéas 4 et 9
Compléter ces alinéas par les mots :
et l’hydrogène bas carbone
Exposé Sommaire :
L’enjeu est de substituer la production d’hydrogène à partir d’énergies fossiles par des nouveaux procédés de production, propres et tracés. Cela comprend l’électrolyse de l’eau, mais aussi des procédés comme la transformation de bioressources par voie thermochimique (thermolyse, pyrogazéification).
Il convient de ne pas limiter les dispositions à l’hydrogène renouvelable mais d’intégrer certains procédés vertueux de production, ainsi que l’électrolyse combinée au mix électrique français décarboné (50 g de CO2par kWh), associant énergies renouvelables et nucléaire.
La combinaison d’un approvisionnement à partir d’énergies renouvelables et du mix électrique est à même d’atteindre à un rythme acceptable les objectifs poursuivis de décarbonation de l’hydrogène, tel qu’intégrés à l’article 1 du présent projet de loi. Dans le cas contraire, le risque serait de ralentir la trajectoire de baisse des coûts de la production par électrolyse, et in fine contrevenir à l’objectif de compétitivité de l’hydrogène renouvelable et décarboné.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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