Amendement N° 153 (Rejeté)

Loi de finances pour 2019

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 juillet 2019 par : Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Tocqueville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Angèle Préville Photo de Roland Courteau Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle 
Photo de Nelly Tocqueville Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Patrick Kanner 

Alinéa 9, première phrase

Remplacer le mot :

favorisent

par le mot :

prévoient

Exposé Sommaire :

L'article 3 propose que le gouvernement soit habilité à prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant la mise en place par l’État d'un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi suite à la fermeture des centrales thermiques à charbon. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 9 propose que ces mesures "favorisent le reclassement de ces salariés sur un emploi durable en priorité dans le bassin d'emploi concerné et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut".

Les auteurs de l’amendement estiment que les salariés ne doivent pas être pénalisés par les mesures écologiques prises par le gouvernement et qui se traduisent par la fermeture des centrales à charbon. Ils considèrent, a contrario, qu'il revient à l’État de veiller à ce que les salariés qui perdraient leur emploi soient reclassés.

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