Amendement N° 165 2ème rectif. (Irrecevable)

Loi de finances pour 2019


( amendements identiques : 9 48 49 75 76 111 115 116 166 207 285 369 380 393 412 415 )

Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Tocqueville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Joël Bigot Photo de Angèle Préville Photo de Roland Courteau Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle 
Photo de Nelly Tocqueville Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Patrick Kanner 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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