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Amendement N° 165 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances pour 2019
Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Tocqueville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3 septies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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