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Amendement N° 169 (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juillet 2019 par : Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Tocqueville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 11
Après le mot :
compétentes
insérer les mots :
, dont la commission des affaires sociales,
Exposé Sommaire :
L'alinéa 11 de cet article propose que la mise en œuvre de l’ordonnance prévue par le gouvernement fasse l'objet d'une présentation par le gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Or, force est de souligner que cet article comporte des dispositions sociales relatives à la mise en place d'un accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon. Les auteurs de l’amendement estiment donc nécessaire que la commission des affaires sociales puisse également être associée à la présentation par le gouvernement, de la mise en œuvre de ces mesures.
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