Amendement N° 180 (Rejeté)

Loi de finances pour 2019

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 juillet 2019 par : Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Tocqueville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Angèle Préville Photo de Roland Courteau Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle 
Photo de Nelly Tocqueville Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Patrick Kanner 

Alinéa 65

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement d'appel.

les auteurs de l'amendement considèrent qu'il revient aux pouvoirs publics de mettre en place une véritable campagne d'information pour alerter le grand public sur l'extinction progressive de ces tarifs ainsi que sur ses conséquences pour les populations.

Ils attirent l'attention sur les conséquences de cette suppression sur les publics fragiles, en situation de précarité énergétique qui, selon eux, devraient bénéficier d'une information et d'un accompagnement spécifiques.

Raison pour laquelle, ils proposent la suppression de cet alinéa.

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