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Amendement N° 182 (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juillet 2019 par : M. Courteau, Mmes Préville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 11
Après le mot :
publication
insérer les mots :
ainsi que d’un compte-rendu régulier
Exposé Sommaire :
Le dernier alinéa de cet article prévoit qu'un an après la publication de l'ordonnance relative à la mise en place d'un accompagnement spécifique destiné aux salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon, le gouvernement présente au Sénat et à l'Assemblée nationale la mise en œuvre des dispositions prévues dans son ordonnance.
Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire que le gouvernement revienne régulièrement devant le Parlement afin de permettre à ce dernier de disposer d'un suivi régulier de la mise en œuvre de ces dispositions .
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