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Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Prince, Mme Vermeillet, MM. Louault, Laugier, Kern, Mme Perrot, MM. Menonville, Canevet, Le Nay, Détraigne, Delahaye, Mme Berthet, M. Capo-Canellas, Mme Doineau, M. Longeot, Mmes Sollogoub, Billon, Férat, Morhet-Richaud, M. Bernard Fournier, Mmes Saint-Pé, Nathalie Delattre.
Alinéa 22
Après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
, à tout niveau de puissance, y compris en autoconsommation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement explicite la disposition. Il permet aux propriétaires de moulins à eau de bénéficier d'un soutien législatif pour relancer leur site, y compris en production modeste.
Les moulins constituent un enjeu à 4 TWh, soit l'équivalent d'une centrale nucléaire.
Il y a 25 000 moulins éligibles en France. Chaque moulin relancé, c'est l'équivalent 1 à 10 foyers pour les ouvrages les plus modestes, 10 à 100 pour les plus importants.
Au-delà du "réservoir" énergétique que représentent ces moulins, ce sont autant d'individus engagés et responsabilisés dans la production d'une énergie consommée en proximité, ce sont des patrimoines préservés qui se redécouvrent une utilité sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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