Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 364 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 18 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Vall.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3 quinquies
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111-9 du code la construction et de l’habitation, après les mots : « de recours aux énergies renouvelables », sont insérés les mots : «, de confort thermique ».
Exposé Sommaire :
Les épisodes répétés et intensifiés de canicule subis ces dernières années sont amenés à devenir des épisodes courants.
Aussi parait-il essentiel de modifier la culture architecturale et urbanistique en intégrant cette nécessité sanitaire de proposer un confort thermique, pour le moins dans les nouvelles constructions.
Les auteurs de l’amendement proposent donc de compléter et d’adapter la définition des performances énergétiques, environnementales et sanitaires, tels que précisés initialement dans le code de la construction et de l’habitat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.