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Amendement N° COM-330 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 2
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les paramètres ayant permis d'établir cet indice sont rendus publics et accessibles aux consommateurs par voie dématérialisée.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de transparence et de bonne information, cet amendement vise à donner la possibilité aux consommateurs de pouvoir prendre connaissance en détails des paramètres ayant permis de déterminer l'indice de réparabilité du produit qu'ils achètent.
Ils pourront ainsi notamment savoir quels composants du produit sont réparables ou non.
Contrairement à l'amendement précédant présenté par les mêmes auteurs et pour lequel il était important que cette information soit consultable de façon non dématérialisée, le présent amendement concerne des informations plus précises permettant aux consommateurs qui le souhaitent de rentrer dans le détail de leurs produits.
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