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Amendement N° COM-340 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 5
Alinéa 3
Après les mots :
de réutiliser
Rédiger ainsi la fin de la phrase :
ou, à défaut, de recycler leurs invendus, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets établie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
L'article 5 pose le principe de l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.
La rédaction actuelle de son alinéa 3 n'établit toutefois pas de hiérarchie entre le réemploi, la réutilisation et le recyclage des produits non alimentaires neufs invendus.
Or, particulièrement lorsqu'il s'agit de produits neufs, il semble indispensable de faire appliquer la hiérarchie des modes de traitement des déchets établie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Les auteurs de cet amendement estiment ainsi nécessaire de préciser que pour leurs invendus neufs, les metteurs sur le marché devront en priorité réemployer ou réutiliser leurs produits.
C'est seulement en cas d'impossibilité de le faire qu'ils pourront procéder au recyclage.
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