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Amendement N° COM-353 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Joël Bigot, Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cahier des charges des éco-organismes se fixe des objectifs à atteindre en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir des objectifs à atteindre dans le cahier des charges des éco-organismes en matière de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et de recyclage.
Il s'agit d'obliger les éco-organismes à se fixer des objectifs et donc à faire le nécessaire pour les atteindre.
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