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Amendement N° COM-354 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cahier des charges mentionné au précédant alinéa prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à disposition du public.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi des filières dont sont chargés les éco-organismes.
Il s'agit de rendre cette information disponible afin que chaque acteur du secteur et chaque consommateur en aient connaissance.
La bonne information de l'existence de ces services est en effet un préalable indispensable à leur développement.
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