Amendement N° COM-53 rectifié (Satisfait)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ajournement du sénat


( amendement identique : )

Déposé le 17 septembre 2019 par : MM. Chaize, Pierre Laurent, Daubresse, Mme Bruguière, MM. Vaspart, de Nicolay, Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Bernard Fournier, Mmes Lamure, Puissat, Ramond, MM. Gremillet, Milon, Mouiller, Laménie, Rapin, Sido, Charon, Mme Duranton.

Photo de Patrick Chaize Photo de Pierre Laurent Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Michel Vaspart Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Roger Karoutchi Photo de Florence Lassarade Photo de François Bonhomme Photo de Bernard Fournier 
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Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou d’étiquetage

par les mots :

, d’affichage ou par tout autre procédé approprié

Exposé Sommaire :

L’article 1er entend améliorer l’information des consommateurs sur la recyclabilité et la durabilité des produits générateurs de déchets en imposant aux producteurs et importateurs de ce type de produits des informations par voie de marquage ou d’étiquetage.

Les entreprises adhèrent à cet objectif qu’elle souhaite renforcer en prévoyant également une dématérialisation de l’information traduite par l’ajout des mots « d’affichage ou par tout autre procédé approprié ». Il se peut en effet que pour certains cas, un renvoi de l’information sur un site internet soit aussi parlant ou mieux proportionné au support concerné, a fortiori face à la multiplication des informations à apporter à l’étiquetage.

Ce faisant, la rédaction de l’article 1er, relatif à l’information sur la recyclabilité/durabilité ne ferait que reprendre à la lettre celle de l’article 2, relatif à l’information sur la réparabilité des équipements électriques. On ne voit pas ce qui justifierait que l’information du consommateur se fasse dans des conditions différentes dans un cas et dans l’autre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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