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Amendement N° COM-244 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 25 septembre 2019 par : MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, M. Sueur, Mme Blondin, M. Courteau, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9
Supprimer (trois fois) les mots :
« des maires »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de ne pas limiter la composition des conférences territoriales aux seuls maires.
Selon les territoires et les politiques publiques concernées, les conférences territoriales peuvent concerner d'autres catégories d'élus, tels les adjoint(e)s. La dénomination retenue par le texte risquerait en conséquence de limiter la portée de cet outil.
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