Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 180 (Retiré avant séance)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Duplomb.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° D’encadrer les exigences minimales relatives à l’épandage des matières fertilisantes issues de déchets organiques ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les intrants organiques qui sont proposés en amont aux agriculteurs répondent aux exigences des cahiers des charges qui leur sont imposés.
En effet, la valorisation des déchets organiques est un service rendu par les agriculteurs à la société. A ce titre, la profession agricole souhaite que les exigences minimales en termes d’innocuité et de qualité des matières épandues soient redéfinies afin d’assurer la préservation des sols et la sécurité sanitaire des aliments. Car le monde agricole est soumis à une forte demande de montée en gamme de la production agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.