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Amendement N° 613 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Jacquin, Patrice Joly, Houllegatte, Vaugrenard, Courteau, Mmes Lepage, Jasmin, M. Martial Bourquin, Mme Ghali, M. Tourenne, Mmes Conway-Mouret, Bonnefoy, M. Manable, Mme Gisèle Jourda, MM. Devinaz, Temal, Mme Perol-Dumont, MM. Tissot, Marie, Daudigny, Mme Monier.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la quantité de déchets présents sur les bords des routes françaises.
Exposé Sommaire :
Le jet de déchets par les conducteurs et usagers des routes est un véritable fléau auquel il convient de s’attaquer de toute urgence tant son impact environnemental est important, sans compter l’incivilité primaire qu’il représente. En Grand Est, la quantité de déchets par kilomètre d’autoroute est estimée à près de 500kg.
C’est pourquoi l’auteur de l’amendement demande au gouvernement de remettre au parlement au rapport complet sur l’état de nos routes et de leurs abords au regard des déchets qui s’y trouvent afin que ce dernier puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour mener une politique publique de prévention et de répression la plus efficace possible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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