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Amendement N° 626 rectifié (Retiré avant séance)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Collin, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d'autres matières utilisées comme structurants
par les mots :
des biodéchets tels que définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement hors alimentaires
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à mieux encadrer les mélanges de déchets pour garantir l'innocuité et la traçabilité des produits qui entreraient dans la composition des composts destinés à l'épandage en agriculture. Les "termes matières utilisées comme structurants" ne garantissant pas la qualité de ces produits, il est nécessaire de maintenir la filière de compostage conjoint des boues de station d'épuration et de déchets verts.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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