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Amendement N° 211 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Gisèle Jourda, Préville, MM. Patrice Joly, Martial Bourquin, Mme Meunier, MM. Antiste, Devinaz, Marie, Kerrouche, Vaugrenard, Lurel, Mme Martine Filleul, M. Montaugé, Mmes Monier, Féret, M. Jomier, Mme Lepage, MM. Manable, Vallini, Mme Jasmin, M. Daudigny.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation de plastiques fabriqués, en tout ou partie, à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par le groupe d’experts sur les perturbateurs endocriniens de l’Agence européenne des produits chimiques sont interdites.
Exposé Sommaire :
Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec le système hormonal dont les effets néfastes sont avérés, sur l’être humain, sur l’environnement et sur la biodiversité.
Certains ont déjà été interdits, comme le Bisphénol A, mais la liste des perturbateurs endocriniens est longue.
Ces substances sont présentes dans la majorité des plastiques, ce qui présente un risque majeur pour la santé et pour l’environnement.
Ainsi, cet amendement vise à interdire la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation de plastiques fabriqués, en tout ou partie, à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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