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Amendement N° 313 (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 septembre 2019 par : MM. Regnard, Guerriau, Mmes Berthet, Nathalie Delattre, MM. Panunzi, Courtial, Le Nay, Babary, Bouloux, Brisson, Charon, Fouché, Gremillet, Rapin, Frassa, Mme Duranton, M. Moga.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
I. – L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement devient l’article L. 541-15-9 et son I est ainsi rédigé :
« I. – Au plus tard le 1erjanvier 2025, l’impression de tickets de caisse dans les surfaces de vente, sauf demande du client, est interdite. »
Exposé Sommaire :
Amendement pour interdire l'impression des tickets de caisse.
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