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Amendement N° 315 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Dumas, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Lopez, Procaccia, MM. Bonhomme, Charon, Cuypers, Daubresse, Decool, Guerriau, Laménie, Poniatowski, Rapin, Vogel.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
la suite de l’examen du texte en 1e lecture par la commission de l’aménagement du territoire, un amendement a instauré l’interdiction de la mise à disposition gratuite des eaux plates en plastique dans un champ très large de lieux publics. Cet amendement apparaît sans bien-fondé sanitaire ou environnemental.
L’eau est un produit de première nécessité : près de 95 % des Français achètent de l’eau en bouteille. L’eau en bouteille est uniquement destinée à être bue tandis que l’eau du robinet est destinée à 99 % à des usages ménagers. L’article 10 pénalise alors tous les Français qui la consomment sans apporter de réponse crédible et rationnelle aux objectifs du projet de loi relatif à l’économie circulaire.
Au demeurant, précisons que l’article 10 dans sa rédaction issue des travaux des commissaires fragiliserait un tissu économique de 12 000 emplois « non délocalisables » situés, majoritairement, en zones rurales et/ou de montagne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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