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Amendement N° 368 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ierdu titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section ...
« Lutte contre la surproduction
« Art. L. 541-15-.... – La lutte contre la surproduction, caractérisée par l’existence d’un surplus de marchandises par rapport à la demande solvable, implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre la surproduction sont mises en œuvre notamment par la lutte contre le gaspillage et le soutien à l’économie circulaire telle que définie par l’article L. 110-1-1.
« La lutte contre la surproduction comprend la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la surproduction définie comme une production dépassant la demande des consommateurs. En effet, la surproduction est souvent accompagnée d’un phénomène de surexploitation des ressources environnementales. Ainsi, si la population mondiale atteint 9, 6 milliards de personnes d’ici à 2050, l’équivalent de près de trois planètes pourrait être nécessaire pour fournir les ressources nécessaires pour maintenir les modes de vie actuels. Par ailleurs, la surproduction génère une augmentation des déchets dont la production mondiale représente 2, 01 milliards de tonnes par an selon les estimations de la Banque mondiale en 2018.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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