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Amendement N° 388 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1erjanvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique de boisson de moins de 50 centilitres. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique d’eau de moins de 50 cl.
Il semble en effet temps de mettre un terme à ce type de contenant à usage unique qui semble en total contradiction avec les objectifs de l’économie circulaire et de préservation de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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