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Amendement N° 389 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique pour la consommation d’eau et de boisson dans les administrations via la commande publique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire les bouteilles en plastiques pour la consommation d’eau et de boisson dans les administrations via la commande publique.
Il s’agir de faire de notre administration un acteur exemplaire du nécessaire changement de modèle de consommation.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 10 vers l'article 10).
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