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Amendement N° 392 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Préville, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 2 du chapitre 1erdu titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-10-... ainsi rédigé :
« Art. L. 541-10-.... – À compter du 1erjanvier 2022, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits. »
Exposé Sommaire :
Les débris de ballons qui éclatent en plusieurs fragments retombent sur terre et en mer. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) les ballons sont dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Ces mêmes fragments sont également retrouvés dans les estomacs d’espèces marines.
En France ce sont près d’un million de ballons qui s’envolent chaque année. Ils peuvent monter jusqu’à 8 kilomètres et les débris se retrouvent dans un périmètre de quelques dizaines de kilomètres.
Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l’éclatement des ballons de baudruche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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