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Amendement N° 416 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard au 1erjanvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est issu d’une recommandation de l’ADEME pour connaître plus précisément les impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradables qui demeurent mal connus.
Il correspond également à une recommandation du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur le présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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