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Amendement N° 417 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 4 quater
Après l'article 4 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2312-17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les bilans et évolutions des dispositifs mis en place par les entreprises en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose, conformément à une recommandation du Conseil national de transition écologique, d’instaurer une consultation des Comités sociaux économiques des entreprises sur les actions mises en place par les entreprises en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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