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Amendement N° 434 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Berthet, MM. Regnard, Houpert, Mmes Vermeillet, Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, Loïc Hervé, Paul, Jean-Marc Boyer, Mmes Lassarade, Kauffmann, Lamure, MM. Bonhomme, Laménie.
Après l’alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le III de l’article L. 541-15-5 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention, afin d’établir les modalités de prise en charge des déchets issus des dons de denrées alimentaires qui n’ont pas été redistribués. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les collectivités à l’élaboration des conventions de don entre distributeurs et associations, afin de définir dans ces conventions les modalités de gestion des déchets générés par les invendus non redistribués et éviter que ceux-ci soient simplement transférés à tort au service public de gestion des déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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